Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats d'achat, d'échange, de service après-vente, de fourniture d'atelier et autres contrats similaires que nous signons ou envisageons de signer avec les clients de nos marchandises et prestations. Les dispositions contractuelles, qui diffèrent des présentes conditions, s'appliquent uniquement si nous les avons reconnues expressément et par écrit ou si ces dernières sont rendues obligatoires par la législation en vigueur. Les conditions de l'acheteur ne sont pas valides, même si elles n'ont pas été contestées expressément. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et de livraison.

Prix, offres

En cas de non-respect des délais de paiement, la société DEMTECH AG est en droit d'exiger des intérêts de retard de 7 %. La retenue des paiements en raison d'une quelconque réclamation du client, ainsi que leur utilisation comme compensation avec revendications éventuelles, n'est pas autorisée. Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de livraison partielle.

Réserve de propriété

Jusqu'à paiement complet de la facture, la marchandise reste la propriété de DEMTECH AG. La société est par ailleurs en droit de faire enregistrer le droit de propriété aux frais du client dans le registre compétent.

Conditions de livraison

Toutes les livraisons se font aux frais et aux risques et périls du client. Un retard de livraison ne peut entraîner ni indemnité, ni annulation de la commande. DEMTECH AG n'est pas tenue d'assurer les marchandises contre les dommages de transport. La société se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En cas de livraison différée à la demande du client, DEMTECH AG se réserve le droit d'adapter en conséquence le montant de la commande.

Réclamation et garantie

Les réclamations doivent être signalées dès réception des marchandises. À défaut, la livraison est réputée acceptée. Les expéditions avec des dommages de transport éventuels doivent être acceptées avec réserve et signalées à la société de transports concernée dans le cadre du délai légal. En cas de détérioration de matériel, la responsabilité de DEMTECH AG n'est engagée que dans la mesure où elle décide de reprendre ou d'effectuer une nouvelle livraison des pièces ou prestations fournies. Le droit au changement de marchandise ou à une réduction ne s'applique que lorsque le défaut ne peut être éliminé. La garantie ne couvre pas le remboursement des frais accessoires tels que les coûts de montage et de démontage, les coûts de transport, les frais supplémentaires, etc. Tous les renseignements oraux et écrits sur l'installation et l'utilisation de nos produits doivent être fournis avec les meilleures connaissances disponibles pour éviter d'assumer certaines responsabilités. Les dommages causés par négligence et manipulation inadéquate ne sont pas couverts. Les conditions de garantie des fabricants respectifs sont en outre applicables. Les composants électroniques sont en principe exclus de la garantie.

Retours

D'une manière générale, la reprise ou l'échange des marchandises ne peut avoir lieu que si cela a été convenu au préalable avec la société. Nous exigeons, pour tous les retours, la copie du bon de livraison ou de la facture. En outre, tous les retours doivent être justifiés ! Seules les pièces neuves intactes et non assemblées, retournées dans leur emballage d'origine, peuvent être reprises. Les articles ouverts, les pièces supplémentaires commandées à votre intention, ainsi que les fabrications spéciales, ne sont pas reprises.

Avoirs

Nous vous accordons un avoir égal au montant de la commande, y compris les frais de port et d'emballage, pour les erreurs de livraison ou les livraisons de pièces défectueuses, sous réserve de nous les retourner dans un délai de huit jours. Pour les retours ultérieurs, nous nous réservons le droit de déduire une taxe de réentreposage. En ce qui concerne les pièces commandées par erreur ou retournées pour d'autres motifs, nous vous accordons un avoir déduction faite d'une taxe de réentreposage de 20 %. Les frais de port et d'emballage restent à votre charge. Les composants électroniques ne sont pas repris ; pas de retour possible. Les retours dont la valeur est inférieure à 20 francs suisses ne peuvent donner lieu à un avoir pour des raisons de coût.

Lieu d'exécution et tribunal compétent

Hünenberg est le lieu d'exécution et le tribunal compétent. Le vendeur renonce expressément au tribunal.

Aperçu coûts interventions en régie et d'urgence

Dispositions finales

En cas de litige, seul le droit suisse est applicable et le tribunal de Hünenberg seul compétent. Si une quelconque disposition des présentes conditions de vente était déclarée invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

DEMTECH AG, CH-6331 Hünenberg
01.02.2006